J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10859

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : ECOP0100464A



Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - M. Bruno Questel, précédemment chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

François Huwart